Vous allez d'abord signer une promesse de vente. Le propriétaire s'engage, pendant un certain délai, à vous vendre son terrain moyennant un prix fixé. Tant que le délai n'est pas expiré, le propriétaire ne peut pas céder son terrain à quelqu'un d'autre. En contrepartie, vous versez une indemnité d'immobilisation en principe égale à 10 % du prix de vente (le solde devant être versé au jour de l'acte définitif).

N'oubliez pas d'insérer dans ce contrat des clauses suspensives conditionnant la vente à l'obtention des prêts, mais aussi à l'obtention du permis de construire ou, pour le moins, d'un certificat d'urbanisme positif qui garantit que le terrain est constructible.

Vous pouvez signer cette promesse soit devant notaire, soit sous seing privé, c'est-à-dire entre vous et le vendeur. Dans ce dernier cas, la promesse doit être enregistrée dans les dix jours de sa signature à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur. L'omission de cette formalité entraînerait la nullité de la promesse. Une fois la promesse enregistrée, un exemplaire doit être remis au notaire qui est chargé de la vente ainsi que le chèque de 10 %.

Vous passerez chez le notaire pour signer l'acte définitif environ trois mois après la signature de la promesse et verserez alors le solde du prix et les frais engendrés par cette acquisition. Les droits de mutation s'élèvent 5.09 % du prix.

Toutefois, il arrive qu'avec certains lotisseurs aménageurs fonciers, l'indemnité d'immobilisation soit moins importantes pour les particuliers.