Tout contribuable peut s'intéresser à cet investissement.
Ce type d'investissement s'adresse aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement loisir qui génère à la fois des revenus locatifs garantis, une réduction d'impôts, la récupération de TVA sur le montant de l'investissement et permet de bénéficier du bien à certains moments dans l'année.
Résidence avec services situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les investisseurs qui achètent un logement situé dans ce type de résidence bénéficient d'une réduction d'impôts. Ce dispositif est en vigueur jusqu'au 31 Décembre 2010.
LES AVANTAGES :
Réduction d'impôts :
Le taux de réduction d'impôts est fixé à 25 % du montant de l'investissement HT plafonné à 100 000 pour un couple marié et 50 000 pour une personne seule, soit respectivement 25 000 et 12 500 d'économie d'impôts étalée sur maximum 6 années à raison du sixième de l'avantage maximal par an.
Déductions fiscales :
Certaines sommes sont déductibles des revenus fonciers imposables dans la limite de 10 700 maximum, le surplus est reportable sur les revenus des dix années suivantes.
Il s'agit de la taxe foncière, des travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration dans leur intégralité, des intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition du bien, les frais de dossier bancaire, les frais d'acte de prêt et d'hypothèque ainsi que l'assurance liée au prêt (le montant des intérêts déductibles ne peut excéder les revenus fonciers, le surplus éventuel est imputable sur les revenus des dix années suivantes)
Récupération de la TVA sur l'investissement :
Ce dispositif permet en outre de récupérer le montant de la TVA payée lors de l'achat du bien lorsque le bien est située dans une résidence de tourisme classée, ce qui diminue le coût de ce dernier de 15 % environ.
Loyers garantis par bail :
Le propriétaire de logement situé dans une résidence de tourisme en ZRR prennent bail avec un gestionnaire qui va leur garantir le paiement du loyer pendant un minimum de 9 ans.
Possibilité d'occuper le logement :
Le fait de confier le logement à un exploitant pour 9 an au moins n'empêche pas le propriétaire d'occuper le logement pendant plusieurs semaines par an (1 à 8 maximum).
LES OBLIGATIONS :
- Acquisition d'un logement neuf ou à l'état futur d'achèvement des travaux à compter du 1er Janvier 1999 et jusqu'au 31 Décembre 2010.
- Il en est de même des propriétaires de logements situés dans ces mêmes résidences qui entreprennent sur le logement des travaux d'agrandissement, de reconstruction ou de grosses réparations (réduction de 20 % uniquement)
- Engagement de location non meublé à usage de location saisonnière à un gestionnaire, par bail commercial de neuf ans minimum, renouvelable ensuite par période de trois ans.
- Le bien est obligatoirement dans une résidence de tourisme classée (3 sur 4 des services obligatoires : accueil, petit déjeuner, lingerie, ménage) située en ZRR (zone fixée par décret).
