Ce dispositif s'adresse aux particuliers qui désirent investir dans l'immobilier neuf loué nu, soit dans une optique de diversification patrimoniale soit en vue de leur retraite soit en vue des études de leur enfants, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal substantiel.
Acquisition de logements neufs ou réhabilités destinés à la location pendant un minimum de neuf ans.
Plusieurs régimes coexistent : le Robien neuf, le Robien réhabilité, les SCPI Robien et le dispositif Borloo.
Nous traiterons ici du dispositif Borloo dit "Populaire".
Que dit la loi ?
Elle dit que toute personne physique qui investit dans un logement neuf non meublé à compter du 1er janvier 2006 destiné à la location pendant un minimum de 9 ans, a la possibilité de déduire de ses revenus nets imposables jusquà 65% de son investissement, pas en une seule année mais en trois grandes périodes : 6 % par an pendant 7 ans, 4 % par an les 2 années suivantes et 2,5 % par an pour 3 ou 6 années suivantes.
Elle bénéficie également dune déduction forfaitaire de 30%.
Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien quils destinent à la location non meublée à usage dhabitation principale du locataire, et sous réserve quils respectent un plafond de loyer et un plafond de ressources des locataires, peuvent bénéficier de la loi Borloo.
Les obligations à respecter :
Il convient de respecter impérativement certaines conditions :
- Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un montant fixer par décret selon la zone. (ex : couple Perpignan = 33 230/an).
- Le loyer mensuel par m² hors charge doit être inférieur aux plafonds fixés par décret selon la zone. (ex : Perpignan 9,30 / m²).
- Obligation de louer le logement nu pendant un minimum de 9 ans.
- Le locataire doit en faire sont habitation principale.
Les sommes déductibles des revenus fonciers :
Dans ce style dopération, le propriétaire va encaisser des loyers bruts. De ces loyers, il va pouvoir déduire certaines dépenses :
- Lamortissement de 6 % / an pendant 7 ans, 4 % / an pendant 2 ans et 2.5 % / an pendant 6 ans.
- Un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant des loyers bruts encaissés.
- Les différents frais de gestion, syndic, assurances loyers impayés, dégradations, copropriété, la taxe foncière.
- Les intérêts du crédit ainsi que lassurance décès invalidité du crédit
Ces différentes sommes déductibles des revenus fonciers vont engendrer un déficit qui va venir se déduire des revenus nets imposables et donc créer une économie dimpôts.
Ce déficit est plafonné à 10.700 par an. Le déficit supplémentaire sera reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Cette économie sera dautant plus importante que le contribuable est dans une tranche dimposition élevée.
L'investissement Borloo va donc répondre à 4 objectifs
- À court terme
Vous allez réduire vos impôts (jusqu'à 65 % et 45000 cumulés sur 9 ans).
- À moyen terme
Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d'assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie.
- À long terme
Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer succession riche de patrimoine.
